Michèle Calas

Autre nom possible de la personne recherchée:
Michèle Servent
De: Calas (Michèle)
greffière du premier grade au tribunal d'instance de Foix, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Pamiers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000789633(source JORF)
cessation de fonction
16 Septembre 200516/09/2005
De: Calas (Michèle)
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Pamiers
Groupe:
Tribunal d'instance de Pamiers
tribunal
tribunal_instance="Pamiers"
JORFTEXT000000240445(source JORF)
nomination
02 Février 200502/02/2005